Décret du 10 février 1994 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 10 février 1994, M.
    Gautier (Jean), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes,
    est placé en disponibilité auprès de la ville de Paris afin d'exercer les fonctions de directeur de l'architecture, pour une période maximale de cinq ans à compter du 30 août 1993.
    Dans cette position, M. Gautier continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.