Par arrêté du Premier ministre en date du 10 février 1994:
M. Lagarrigue (Georges), président à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président du comité consultatif interrégional de Nantes de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés passés par les services extérieurs de l'Etat, en remplacement de M. Bourderioux (Henri). M. Darrieutort (Jean-Pierre), président à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président du comité consultatif interrégional de Nancy de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés passés par les services extérieurs de l'Etat, en remplacement de M. Simon (Jean-Claude).