Arrêté du 28 janvier 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1994, M. Seilhan (Philippe, Pierre, Georges) est nommé huissier de justice à la résidence de Sully-sur-Loire (Loiret), en remplacement de M. Chambon (Pierre, Auguste, Edmond), démissionnaire.