Arrêté du 28 janvier 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1994, M. Seilhan (Philippe, Pierre, Georges) est nommé huissier de justice à la résidence de Sully-sur-Loire (Loiret), en remplacement de M. Chambon (Pierre, Auguste, Edmond), démissionnaire.
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