Arrêté du 3 mars 1994 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420195A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994, la démission de M. Thiebaut (Michel, Armand, Marie),
    huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.