Arrêté du 3 mars 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420196A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994, Mme Janssens (Martine, Marie), épouse Dekerle, est nommée huissier de justice à la résidence de Pont-à-Marcq (Nord), en remplacement de M. Delezenne (André), démissionnaire.