Arrêté du 15 mars 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9400157A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 15 mars 1994, Mlle Heurtin (Maryse), attaché principal de 1re classe, 2e échelon, est réintégrée pour ordre dans son corps d'origine afin d'être radiée des cadres, pour être admise, pour limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1er juin 1994.