Arrêté du 31 mars 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : DEFP9401270A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'économie en date du 31 mars 1994, Mme Apik (Solange),
    administrateur civil affecté au ministère de la défense, est mise à disposition de la Cour des comptes pour une période deux ans à compter du 5 janvier 1994, au titre de la mobilité.