Arrêtés du 29 novembre 1993 portant admission à la retraite (police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTA9400166A

  • Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 29 novembre 1993, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite par limite d'âge:
    M. de Saint-Giniez (Pierre), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 10 mai 1994;
    M. Havard (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 10 mai 1994.