Arrêtés du 18 janvier 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1994, M. Jacob (Alain, Roger, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Bourganeuf (Creuse), en remplacement de M. Mauri (Jacques, François, Albert), démissionnaire.