CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-849 du 7 décembre 1993 modifiant la décision de la C.N.C.L. no 89-189 (67-088) du 27 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9301849S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la C.N.C.L. no 89-189 (67-088) du 27 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio des Alsaciens;
Vu la demande adressée le 15 octobre 1993 par l'association La Radio des Alsaciens;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 27 janvier 1989 susvisée, les mots < < la Radio des Alsaciens > > sont remplacés par les mots < < A FM, la Radio des Alsaciens > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 décembre 1993.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,3 Mo