Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 11 avril 1990 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< < Peuvent seuls, dans les limites de leurs attributions respectives, être destinataires des informations:
< < - les organismes de la direction du service national;
< < - les directions des personnels et organes de commandement de l'armée de terre, de la marine, de l'air, de la gendarmerie;
< < - les directions du ministère de l'intérieur et les préfectures responsables de la gestion des réservistes du service dans la police nationale et du personnel de réserve dans le cadre du service de défense. > >

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.