Décret du 24 décembre 1993 portant désaffectation d'une synagogue dans le département du Bas-Rhin

Version INITIALE

NOR : INTA9300592D

  • Par décret en date du 24 décembre 1993, la synagogue érigée sur le territoire de la commune de Pfaffenhoffen (Bas-Rhin), inscrite au plan cadastral sous le numéro 155 de la section I, lieudit rue du Temple, cesse d'être affectée au culte.