Décret du 24 décembre 1993 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA9300595D

  • Par décret en date du 24 décembre 1993, est abrogé le décret du 10 avril 1812 en tant qu'il autorisait l'établissement particulier de Saint-Marcellin-en-Forez (Loire) de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph.

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