Décrets du 24 décembre 1993 portant reconnaissance légale de congrégations

Version INITIALE

NOR : INTA9300593D

  • Par décret en date du 24 décembre 1993, la communauté des Carmélites de la Fontaine Olive dont le siège est à Aubigny-les-Pothées (Ardennes) est légalement reconnue.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 48,4 Mo