Arrêté du 6 septembre 1993 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
Le ministre de L’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la communication, Vu l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse ; Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 27 mai 1993, Arrêtent :
Art. 1er - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit : « AVP News, 2, me Michelet, 92150 Suresnes, à compter du 1er mai 1993 ; « Canal A, B.P. 5, 71002 MÂCON CEDEX, à compter du 1er mai 1993 ; « ID Presse, 7, me de Dunkerque, 67017 Strasbourg, à compter du 1er mai 1993 ; « Michel Spector, 74, rue Lercier, 75017 Paris, à compter du 1er mai 1993 ; « Theopresse, 20, rue Henri-Martin, 92100 Boulogne, à compter du 1er mai 1993. »
Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée : « C/O Presse, 7, me de Dunkerque, 67017 Strasbourg ; « Agence de presse radiophonique FM Info, 3, avenue De Lattre-de-Tassigny, 81000 Albi ; « Regards-Vidéonor, 60, me Sainte-Catherine, 59800 Lille. »
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 septembre 1993. Le ministre de la communication, Pour le ministre et par délégation : Le chef du service juridique et technique de l’information, F. BRUN-BUISSON Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, GÉRARD LONGUET Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Pour le ministre et par délégation : Le directeur du cabinet, P. MARIANT
