Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 15 septembre 1993 :
Est homologuée, sous le numéro LA 01, pour une période probatoire d’un an, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l’article 2, du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, l’association Sèvre et Loire Qualité, 50, rue du Général-Hagron, 44150 Ancenis, regroupant le syndicat des labels avicoles des Deux-Sèvres pour les produits suivants : volailles (poulets, chapons, poulardes, dindes, pintades) ;
L’association Sèvre et Loire Qualité est agréée conformément à l’article 12 du règlement (C.E.E.) n° 1538-91 de la commission du 5 juin 1991 portant modalités d’application du règlement (C.E.E.) n° 1906-90 du conseil, établissant des nonnes de commercialisation pour les volailles ;
Sont homologués au profit de l’association Sèvre et Loire Qualité, pour une période probatoire d’un an à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté, les règlements techniques des labels précédemment détenus par le syndicat de défense des volailles d’Ancenis sous label (Sydeval) et le syndicat des labels avicoles des Deux-Sèvres (Slads) :
- n° 08-76 : « poulet blanc fermier et découpe » ;
- n° 04-80 : « poulet noir fermier » ;
- n° 04-86 : « dinde fermière de Noël » ;
- n° 14-87 : « poulet jaune fermier et découpe » ;
- n° 60-88 : « pintade fermière et découpe » ;
- n° 29-89 : « chapon fermier » ;
- n° 12-91 : « poularde blanche fermière » ;
- n° 13-91 : « poularde jaune fermière » ;
Est retiré le label n° 05-86 « poulet blanc fermier » détenu par le syndicat des labels avicoles des Deux-Sèvres (Slads), la production s’effectuant désormais dans le cadre du label n° 08-76 « poulet blanc fermier et découpe » détenu par l’association Sèvre et Loire Qualité.
Ces règlements techniques peuvent être consultés au ministère de l’agriculture et de la pêche ou au siège de l’organisme certificateur.