Art. 1er. - Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué par l'arrêté du 11 juin 1987 susvisé sont les suivantes:
Syndicat des travailleurs de la recherche extramétropolitaine - Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du ......................................................
Syndicat national des personnels de la recherche et de l'enseignement supérieur - Force ouvrière (S.N.P.R.E.E.S.-.F.O.);
Syndicat général des personnels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération - Confédération générale du travail (S.G.P.O.-C.G.T.).

Art. 2. - Les sièges de titulaire et de suppléant au sein de ce comité sont répartis comme suit:
......................................................
S.N.P.R.E.E.S.-F.O.: trois titulaires, trois suppléants;
S.G.P.O.-C.G.T.: un titulaire, un suppléant.

Art. 3. - Les organisations syndicales énumérées à l'article 2 ont un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour procéder à la désignation des représentants du personnel.

Art. 4. - L'arrêté du 31 mars 1992 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.

Art. 5. - Le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.