Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Georges Septours, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Georges Septours, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, délégation est donnée à Mme Myriem Mazodier, chef de service, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l’objet de la délégation de signature accordée à M. Septours.

Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Georges Septours, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, et de Mme Myriem Mazodier, chef de service, délégation est donnée, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. Michel Habillon, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation.

Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Georges Septours, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, de Mme Myriem Mazodier, chef de service, et de M. Michel Habillon, sous-directeur, délégation est donnée, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
M. Marcel Goulier, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des enseignants d’éducation physique et sportive, des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d’enseignement des disciplines artistiques ;
Mme Anne-Marie de Bauw, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d’enseignement de philosophie, lettres, histoire et géographie, sciences économiques et sociales ;
M. André Ploton, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d’enseignement de mathématiques, sciences physiques, sciences naturelles, biochimie ;
Mme Suzanne Colrat, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d’enseignement de langues vivantes et d’enseignements technologiques ;
M. Maurice Pitel, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs de lycées professionnels ;
Mme Marie-Catherine Marchi-Fontanarosa, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels d’éducation, des documentalistes et des personnels d’orientation.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.