Arrêté du 1er septembre 1993 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1993, M. Lecomte (Alain), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme (Mer), est rattaché pour sa gestion au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme à compter du 21 octobre 1992.