Arrêté du 1er septembre 1993 portant radiation (administrateurs civils)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1993, M. Fournier (Alain), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l’économie et au ministère du budget, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 4 janvier 1993, date de son installation en qualité de conservateur des hypothèques.