Arrêté du 1er septembre 1999 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 1er septembre 1993, M. Fernandez (Ramon), adjoint au chef de bureau à la direction du Trésor, est nommé suppléant de M. Villain (Claude) à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Calvet.