Arrêté du 30 juin 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 30 juin 1993, l’adjudant Leste (Philippe) est nommé, à compter du 26 juillet 1993, régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction du matériel de l’armée de terre en région militaire de défense atlantique, à Bordeaux (Gironde).
    L’adjudant Leste (Philippe) est dispensé de constituer un cautionnement mais perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l’arrêté du 14 août 1990 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et, aux régisseurs de recettes relevant des services de l’Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents.