Arrêté du 28 mai 1983 portant détachement (direction générale de le concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mai 1993, M. Nonin (François), inspecteur principal des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est placé en service détaché auprès du fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles, sur un emploi de chargé de mission contractuel, pour une durée de trois ans à compter du 15 octobre 1992.