Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 1993 :
M. Pajole (Jean, Marie, Joseph) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Rignault, Marc Georges Paris et Jacques Charrier-Brasset, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence d’Argenteuil (Val-d’Oise).
Le retrait de M. Chartier-Brasset (Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Rignault, Marc Georges Paris et Jacques Chartier-Brasset, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Rignault, Marc Georges Paris et Jacques Chartier-Brasset, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude Rignault, Marc Georges Paris et Jean Pajole, huissiers de justice associés ».