Arrêté du 5 juillet 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1993 :
    M. Beder (Pascal, Patrick, Adolphe, Marie) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société Etienne Regnard, Bernard Guenix, Claire Filippi-Guenix, Sylvie Lercier-Regnard, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l’office de greffier de tribunal de commerce de Paris.
    La raison sociale de la société Etienne Regnard, Bernard Guenix, Claire Filippi-Guenix, Sylvie Lercier-Regnard, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « Etienne Regnard, Bernard Guenix, Claire Filippi-Guenix, Sylvie Lercier-Regnard et Pascal Beder, greffiers de tribunal de commerce associés », société titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce.