Arrêté du 5 juillet 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1993, M. Bertin (Joël, Charles, Jean, Marie) est nommé notaire à la résidence de Machecoul (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Roy (Jean-Paul), démissionnaire.