Arrêté du 28 juin 1993 portant réintégration, acceptation de démission et radiation (administration centrale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1993 :
    Mme De Boutray (Sylvie), épouse Equios, attaché d’administration centrale de 2e classe au ministère de la justice, est réintégrée pour ordre à l’administration centrale au ministère de la justice à compter du 20 juin 1993.
    La démission de Mme De Boutray (Sylvie), épouse Equios, attaché d’administration centrale de 2e classe au ministère de la justice, est acceptée à compter du 20 juin 1993.
    Mme De Boutray (Sylvie), épouse Equios, est radiée des cadres de l’administration centrale du ministère de la justice à compter de la même date.