Arrêté du 20 avril 1993 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSG9360033A


  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1993, M. Tisne (François), en service détaché, et Mme de Hert (Odette), épouse Moussaud, attachés principaux de 2e classe, sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade de 1re classe du grade d'attaché principal au titre de l'année 1993.