Arrêté du 18 juin 1993 portant promotion (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSG9360034A


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 1993 :
    M. Tisne (François), attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, est, à compter du 1er janvier 1993, promu à la 1re classe du grade d'attaché principal.
    Mme de Hert (Odette), épouse Moussaud, attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de la justice, est, à compter du 28 février 1993, promue à la 1er classe du grade d'attaché principal.