Décision n° 93-362 du 8 juin 1993 modifiant la décision n° 92-895 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A. Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence Intitulé R.M.C.

Version INITIALE

NOR : CSAX9301362S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-895 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A. Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.C. ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe XI à la décision n° 92-895 du 8 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    « Fréquence : 106,6 MHz. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 1993.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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