Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 1994:
La démission de M. Burnichon (Jean-Louis), huissier de justice à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Louis Burnichon et Rémi Jouvinroux,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), en remplacement de M. Burnichon (Jean-Louis).
M. Burnichon (Jean-Louis) et M. Jouvinroux (Rémi, Julien) sont nommés huissiers de justice associés.