Arrêté du 16 décembre 1993 portant inscription à un tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1993, les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires dont les noms suivent sont inscrits au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade:
    M. Mousse (Christian), tribunal de grande instance de Bobigny;
    M. Rusjan (Ange), cour d'appel de Bastia;
    Mme Lebrun (Véronique), épouse Ravon, tribunal de grande instance de Nancy; M. Staerck (Christian), tribunal de grande instance de Mulhouse;
    Mme Bondon (Martine), mission d'inspection des greffes;
    Mme Pacaud (France-Lyse), épouse Patout, conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt;
    M. Hube (François), tribunal de grande instance de Colmar;
    M. Plisson (Gérard), administration centrale;
    M. Faivre (Georges), administration centrale;
    Mlle Raphanel (Odile), cour d'appel de Riom;
    Mlle Even (Maryvonne), casier judiciaire national de Nantes;
    Mme Faugeron (Marie-Jeanne), épouse Cros, tribunal d'instance de Vincennes; Mme Hentic (Catherine), épouse Mabire, tribunal de grande instance de Saint-Malo;
    Mlle Labat (Françoise), cour d'appel de Bordeaux;
    Mlle Nowak (Agnès), tribunal de grande instance de Rochefort;
    M. Noyelle (Jean-Michel), détaché au ministère de l'intérieur;
    M. Laplace (Maurice), tribunal de grande instance de Bourges;
    M. Ninotta (Joseph), conseil de prud'hommes de Saint-Etienne;
    Mme Antoine (Nicole), épouse Galletti, tribunal d'instance de Quimper;
    Mme Bocquet (Anne-Marie), épouse Perrot, tribunal de grande instance de Riom;
    Mme Kerhoas (Yvonne), épouse Cariou, tribunal de grande instance de Quimper; Mme Allian (Michèle), épouse Piedtourne, tribunal de grande instance de Pau; Mme Abrial (Myriam), épouse Georges, tribunal d'instance de Longjumeau;
    Mlle Fleurot (Lysiane), tribunal d'instance de Dijon;
    M. Le Grand (Philippe), conseil de prud'hommes d'Angers;
    Mme Cornilleau (Annie), épouse Thomas, conseil de prud'hommes de Corbeil;
    M. Bonnafoux (Pierre), tribunal de grande instance de Carpentras;
    M. Ody (Loïc), Ecole nationale des greffes de Dijon;
    M. Lenoble (Hervé), Ecole nationale des greffes de Dijon;
    Mme Moreau (Marie-France), épouse Picolet, tribunal de grande instance de Nevers;
    Mme François-Riolet (Jeannine), épouse Goubet, tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye;
    M. Drapeau (Denis), conseil de prud'hommes de Paris;
    Mme Husson (Janine), épouse Kister, tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne;
    Mlle Julliard (Monique), tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse;
    Mme Garnier (Annick), épouse Gay, conseil de prud'hommes de Dijon;
    M. André (Christian), tribunal de grande instance de Libourne;
    Mlle Collet (Claire), Cour de cassation;
    Mme Garrot (Paulette), épouse Clair, tribunal de grande instance de Dijon;
    Mme Auge (Jeanine), épouse Marcade, cour d'appel de Pau;
    M. Barbier (Pierre, Henry), Cour de cassation;
    M. Chevalier (Daniel), tribunal d'instance de Paris (14e);
    M. Lequesne (Xavier), Cour de cassation;
    Mme Archer (Mireille), tribunal d'instance de Clermont-Ferrand;
    Mme Carpentier (Dominique), épouse Ferre, Cour de cassation;
    Mlle Petit (Françoise), cour d'appel d'Amiens;
    Mme Vincenti-Xavier (Huguette), cour d'appel de Versailles;
    Mme Yrles (Marie-Rose), épouse Carillo, tribunal de grande instance de Bobigny;
    Mme Frattinger (Monique), épouse Denizot, parquet du tribunal de grande instance de Paris;
    Mlle Cahours (Geneviève), tribunal d'instance de Montpellier;
    M. Cordomy (Alain), conseil de prud'hommes de Perpignan;
    Mme Parietti (Martine), conseil de prud'hommes de Paris.