Décret du 4 août 1993 portant nomination du directeur des transports terrestres

NOR : EQUM9301568D
JORF n°181 du 7 août 1993
Version initiale

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-782 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - Mme Anne-Marie Idrac, administrateur civil hors classe, est nommée directeur des transports terrestres, en remplacement de M. Claude Sardais, réintégré dans son corps d’origine.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 août 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
BERNARD BOSSON
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