Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 181 du 7 août 1993
- Décret du 4 août 1993 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement
- Arrêté du 27 juillet 1993 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 27 juillet 1993 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 30 juillet 1993 portant nomination aux commissions spécialisées des marchés
- Arrêté du 12 juillet 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche
- Arrêté du 12 juillet 1993 portant extension de la convention collective nationale des sociétés d'assurances
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail des avocats
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel sur la protection sociale des salariés temporaires
- Avis relatif à l'extension d'accords (Meurthe-et-Moselle et Vosges) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air
- Arrêté du 12 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 18 mars 1986 fixant les conditions de déroulement des épreuves prévues à l'article 1er du décret n° 86-889 du 18 mars 1986 modifié pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de docteur en médecine
- Décret du 4 août 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Jamaïque
- Arrêté du 27 juillet 1993 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 27 juillet 1993 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
- Arrêté du 20 juillet 1993 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 12 juillet 1993 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en médecine par zone géographique et discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 1993-1994
- Arrêté du 23 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 modifié concernant les commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1992 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1993 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
- Arrêté du 28 juillet 1993 relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur
- Décret du 4 août 1993 instituant une concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dite « Concession de Montaudot » (Puy-de-Dôme), au profit de la Cogéma
- Arrêté du 2 août 1993 portant délégation de signature
- Décret du 24 mars 1993 autorisant Géométhane à exploiter un stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) (rectificatif)
- Arrêté du 13 juillet 1993 relatif à l'embarquement et au débarquement dans les ports maritimes des engrais simples au nitrate d'ammonium transportés en vrac
- Arrêté du 3 août 1993 fixant la date des épreuves écrites d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement au titre de l'année 1993 de chefs de section principaux des services déconcentrés (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 juillet 1993 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Décret du 28 juillet 1993 portant nomination (administration préfectorale)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Décret du 4 août 1993 portant maintien en position de service détaché, admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 22 juillet 1993 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion à recourir à l'emprunt
- Décret n° 93-750 du 27 mars 1993 portant application de l'article L. 313-1-3 du code de la construction et de l'habitation, relatif aux clauses types des sociétés immobilières dont 50 p. 100 au moins du capital ont été souscrits ou acquis au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction, et portant diverses modifications du code de la construction et de l'habitation (rectificatif)
- Décret du 5 août 1993 portant classement parmi las sites du département de l'Oise da l'ensemble formé par la forêt d'Halatte et ses glacis agricoles
- Arrêté du 1er juillet 1993 portant nomination au conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes
- Arrêté du 26 juillet 1993 portant nomination (ingénieurs du génie sanitaire)
- Arrêté du 28 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 18 juin 1993 portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 26 juillet 1993 portant nomination du rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
- Décret du 2 août 1993 portant nomination à la commission des archives diplomatiques
- Arrêté du 27 juillet 1993 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 7 juillet 1993 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 24 février 1993 relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur
- Décret n° 93-982 du 5 août 1993 pris pour l'application de la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament et modifiant le livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 9 juillet 1993 portant admission au concours d'entrée en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan (session de 1993)
- Arrêté du 2 août 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants distributeurs de levure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des commerces de détail non alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 10 juin 1993 complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 12 juillet 1993 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 1993-1994 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées
- Décret n° 93-983 du 2 août 1993 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux listes spéciales des jurés suppléants
- Arrêté du 25 mai 1993 relatif à l'informatisation des services médicaux de prévention de la direction des armements terrestres
- Arrêté du 29 juillet 1993 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 juin 1993 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5,5 p. 100 Octobre 1995 et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1998
- Décret du 4 août 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République italienne
- Arrêté du 19 mai 1993 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 16 juillet 1993 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 23 juillet 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l'ordre judiciaire
- Arrêté du 29 juillet 1993 relatif à la constitution du dossier dans le cadre de la validation des acquis professionnels
- Arrêté du 29 juillet 1993 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des compléments alimentaires et produits destinés à l'alimentation infantile renfermant des tissus autres que musculaires d'origine bovine et ovine
- Décret du 4 août 1993 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute d'Artemare, sur le Groin, dans le département de l'Ain
- Arrêté du 22 juillet 1993 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 22 juillet 1993 portant agrément d'un laboratoire d'essais d'équipements terminaux de télécommunications
- Liste des personnes ayant obtenu en 1992 le diplôme d'ingénieur de la section spéciale Génie robotique et productique de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
- Décret du 4 août 1993 portant nomination du directeur des transports terrestres
- Arrêté du 12 juillet 1993 portant extension. de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel sur l'indemnisation des délégués de syndicats de salariés participant aux réunions de la commission mixte de la branche des entreprises de travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle des entreprises de commerce de gros employant moins de dix salariés et de son avenant
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif au Fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental concernant les boulangeries et boulangeries-pâtisseries du Calvados
- Avis relatif à l'extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés)
- Décision n° 93-323 DC du 5 août 1993
- Arrêté du 26 juillet 1993 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne à recourir à l'emprunt
- Décret n° 93-984 du 2 août 1993 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Arrêté du 3 août 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs de section principaux des services déconcentrés (femmes et hommes)
- Arrêté du 26 juillet 1993 autorisant des pharmaciens étrangers à exercer la pharmacie en France
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective d'industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Arrêté du 5 août 1993 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 juillet 1993 fixant le programme philatélique de l'année 1993 (modification et complément) et de l'année 1994
- Arrêté du 23 juillet 1993 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des emplois vacants ou susceptibles de l'être dans les observatoires astronomiques et les instituts et observatoires de physique du globe
- Arrêté du 3 août 1993 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 1993 pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs (femmes et hommes) à l'institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
- Décision du 26 juillet 1993 portant nomination du conservateur du Musée national de la Légion d'honneur
- Arrêté du 27 juillet 1993 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)