Arrêté du 19 juillet 1993 portant nomination du président et d'un vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 19 juillet 1993 :
    M. Micaux (Pierre), député du département de l’Aube, est nommé président du Conseil supérieur de l’électricité et du gaz.
    M. Carneiro (Grégoire), député du département de la Haute-Garonne, est nommé vice-président du Conseil supérieur de l’électricité et du gaz.