Arrêté du 24 juin 1993 portant nomination du secrétaire permanent pour les questions financières auprès du comité de coordination de secours aux sinistrés
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu l’article 75 de la loi n° 56-780 du 4 août 1956 instituant un fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités ; Vu le décret n° 60-944 du 5 septembre 1960 portant organisation du fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités et du comité de coordination de secours aux sinistrés, Arrête :
Art. 1er. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget ou son suppléant est chargé de représenter le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, au sein du comité de coordination de secours aux sinistrés.
Art. 2. - Le sous-directeur chargé de la sous-direction C à la direction de la comptabilité publique du ministère du budget est nommé secrétaire permanent pour les questions financières auprès du comité de coordination de secours aux sinistrés.
Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
