Arrêté du 3 février 1994 portant démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1994, la démission de M. Abeil (Pierre, Bruno), notaire à la résidence de Limogne-en-Quercy (Lot), est acceptée.