Arrêté du 3 février 1994 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1994:
    M. Lefebvre (Claude, Daniel, Henri) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Francis Guepin et Philippe Picot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Guepin et Philippe Picot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Francis Guepin, Philippe Picot et Claude Lefebvre, huissiers de justice associés > >.