- Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 janvier 1994, les directeurs du travail, les inspecteurs du travail et les contrôleurs des lois sociales en agriculture dont les noms suivent:
M. Arrial (Jean-Paul), directeur du travail;
M Bouchet-Bert (Michel);
Mme Bouthors (Catherine), inspecteur du travail;
M. Creusot (Bernard), directeur adjoint du travail;
M. Fetiveau (Alain), contrôleur principal des lois sociales en agriculture; Mme Landrin (Patricia), contrôleur des lois sociales en agriculture;
M. Leroux (Jean-Philippe), contrôleur principal des lois sociales en agriculture;
Mme Leroy (Annick), contrôleur des lois sociales en agriculture;
Mme Lespingal (Anne-Marie), contrôleur des lois sociales en agriculture;
M. Marcel (Jean-Pierre), contrôleur des lois sociales en agriculture;
M. Poyot (Jean-Claude), directeur adjoint du travail;
Mme Toutias (Béatrice), contrôleur des lois sociales en agriculture,
sont habilités, durant la période au cours de laquelle se tiennent le salon professionnel international de l'agrofourniture et des productions animales, du 13 au 17 février 1994, et le salon international de l'agriculture du 27 février 1994 au 6 mars 1994, à exercer, dans les départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis, sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.
Arrêté du 31 janvier 1994 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission
NOR : AGRS9400217A