Arrêté du 30 juin 1993 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 30 juin 1993, M. Commun (Jean-Pierre), documentaliste, est nommé régisseur de recettes auprès du directeur du patrimoine, pour le compte de la sous-direction de l’inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine, pour les opérations afférentes à l’inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France et de l’archéologie, à compter du 1er juillet 1993.