Arrêté du 5 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 4 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 5 juillet 1993, l’arrêté du 4 juin 1993 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail est modifié comme suit :
    Dans le paragraphe : « Représentants des employeurs. - Au titre des entreprises publiques après consultation du Conseil national du patronat français : », lire : « - M. Jean-Pierre Gaullier (G.A.N.) ».