Arrêté du 18 juin 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juin 1993, Mme Chauvin (Claudine), inspecteur du Trésor, est réintégrée dans son corps d’origine avec effet du 1er février 1993.
    A compter de la même date, Mme Chauvin est placée en service détaché auprès du centre communal d’action sociale de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux de 2e classe pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er février 1993.