Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 1994, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature:
Sont nommés conseillers à la Cour de cassation:
M. François Colcombet, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Deville, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Solange Constant, épouse Gautier, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Darbon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Pierre Villien, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Dieuzeide, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean Bourrely, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Lesire, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Guy Canivet, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Zakine, nommé président de chambre.
M. Jean Chardon, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Delattre, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Charles Badi, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence,
en remplacement de M. Michaud, admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Yves Schumacher, président de chambre à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Forget, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Est nommé premier président de la cour d'appel d'Amiens: M. Claude Parodi,
président du tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Fautrel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.