Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 1994:
La démission de M. Chapel (François, Joseph, Marie), notaire à la résidence de Pontivy (Morbihan), est acceptée.
La société Henri Chapel et François Chapel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pontivy (Morbihan), en remplacement de M. Chapel (Henri, Boniface, Marie), démissionnaire.
M. Chapel (Henri, Boniface, Marie) et M. Chapel (François, Joseph, Marie) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Chapel (François, Joseph, Marie) à la résidence de Pontivy (Morbihan) est supprimé.
La société Henri Chapel et François Chapel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Pontivy (Morbihan), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.