Par décret en date du 27 janvier 1994, la validité du permis exclusif de recherches de mines de plomb, zinc, cuivre, argent, antimoine, or, étain et substances connexes, dit Permis de La Haie Claire (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire), est prolongée au profit du B.R.G.M. jusqu'au 25 juin 1995,
sur une superficie réduite de 33 kilomètres carrés à 7,85 kilomètres carrés, moyennant un engagement financier de 2 800 000 F (valeur indice 1er trimestre 1992).
Conformément à l'extrait de plan au 1/25 000 annexé au présent décret, le nouveau périmètre est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A B C D E et F ainsi que les points auxiliaires M G H R I J K L N P Q et S sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
A Intersection de deux droites:
- l'une joignant les points auxiliaires M et G;
- l'autre joignant les points auxiliaires I et J (commune de La Chapelle-Saint-Sauveur):
x 351,41833 y 277,32479 B Intersection de deux droites:
- l'une joignant les points auxiliaires M et G;
- l'autre joignant les points auxiliaires K et J (commune de La Chapelle-Saint-Sauveur):
x 351,55647 y 278,22387 C Intersection de deux droites:
- l'une joignant les points auxiliaires M et L;
- l'autre joignant les points auxiliaires N et J (commune de Saint-Sigismond):
x 353,13165 y 278,44691 D Intersection de deux droites:
- l'une joignant les points auxiliaires H et R;
- l'autre joignant les points auxiliaires L et P (commune de Champtocé-sur-Loire):
x 356,80101 y 277,50930 E Intersection de deux droites:
- l'une joignant les points auxiliaires H et R;
- l'autre joignant les points auxiliaires L et Q (commune de Champtocé-sur-Loire):
x 356,95650 y 276,38473 F Intersection de deux droites:
- l'une joignant les points auxiliaires L et R;
- l'autre joignant les points auxiliaires H et S (commune de Champtocé-sur-Loire):
x 335,12612 y 276,24213

Définition des points auxiliaires

M Borne géodésique du moulin de la Ratellerie cotée 82 mètres (commune de Saint-Sigismond):
x 351,83633 y 280,04527 G Sommet du toit du moulin de Beauvais (commune de Montrelais):

x 350,858 y 273,858

H Axe du clocher de l'église de Villemoisan, centre du méplat (commune de Villemoisan):

x 356,635 5 y 278,706 31

R Axe du clocher de l'église du château de Lancrau (commune de Champtocé-sur-Loire):
x 357,280 y 274,045 I Axe du clocher de l'église de La Chapelle-Saint-Sauveur, dit La Chapelle-Saint-Sauveur I, Le Bourg (commune de La Chapelle-Saint-Sauveur):
x 349,502 19 y 276,528 28 J Sommet du toit du clocher de l'église de Saint-Sigismond (commune de Saint-Sigismond):
x 352,783 10 y 277,892 40 K Base de la croix sur le clocher de l'église de Belligné, dite Le Bourg (commune de Belligné);
x 346,399 76 y 279,618 62 L Statue, sommet de la tête de la Vierge, dite Saint-Sigismond-II, Pierre Blanche (commune de Saint-Sigismond):
x 353,927 80 y 277,464 50 N Borne en granit gravée I.G.N. (face Sud) et 1961, centrée sur un repère souterrain en bronze à 68 cm du sommet, borne dite Le Loroux-Beconnais-II, La Petite-Carrée:
x 354,633 77 y 280,837 95 P Borne en granit gravée I.G.N. (face Est) et 1947, centrée sur un repère souterrain en bronze à 90 cm du sommet, borne dite Saint-Augustin-des-Bois-I, La Grande-Bouche:
x 360,826 49 y 277,572 06 Q Borne en granit gravée I.G.N. et 1961, centrée sur un repère souterrain en bronze à 75 cm du sommet, borne dite Champtocé-sur-Loire-III, Les Grandes-Ouches:
x 359,843 81 y 275,355 43 S Borne en granit gravée I.G.N. (face Est) et 1961, centrée sur un repère souterrain en bronze à 73 cm du sommet, borne dite Ingrandes-I, Montcheaux:
x 353,845 16 y 274,150 87

Nota. - L'extrait de plan mentionné au présent décret peut être consulté dans les locaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire, à Nantes, 3, rue Marcel-Sembat,
ainsi que dans ceux du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, à la direction générale de l'énergie et des matières premières (service des matières premières et du sous-sol, bureau de la législation minière), 97, rue de Grenelle, Paris (7e).