Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 21 décembre 1993, la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé du service mobile terrestre (1).

(1) Le cahier des charges annexé à cette autorisation peut être consulté auprès de la direction générale des postes et télécommunications du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.