Par décret en date du 27 janvier 1994, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit < < Permis de Gurs > >,
attribué par décret du 23 novembre 1987 à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) - ultérieurement dénommée Elf Aquitaine Production - et à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, est prolongée jusqu'au 28 novembre 1997, sur une superficie de 250 kilomètres carrés environ portant sur partie du département des Pyrénées-Atlantiques, compte tenu d'un engagement financier minimal de 11,330 MF.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au décret de prolongation, le périmètre de ce permis est constitué, sauf indications contraires, par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques le méridien d'origine étant celui de Paris:
A: intersection du méridien 3,50 gr O avec la ligne droite joignant le clocher de l'église Saint-Martin à Pau, à la tour Nord de la cathédrale Sainte-Marie à Bayonne.
B: intersection du méridien 3,28 gr O avec la ligne droite définie ci-dessus.
A-B ligne droite:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0028 du 03/02/94 Page 1872 a 1873
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Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être éventuellement consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 95, rue de la Liberté, à Bordeaux.