Décret du 24 décembre 1993 autorisant la fusion de deux congrégations et abrogeant le titre d'existence légale de l'une d'elles

Version INITIALE

NOR : INTA9300594D

  • Par décret en date du 24 décembre 1993:
    Est approuvée la fusion de la communauté des soeurs de la Visitation de Montluel (Ain) et de la communauté des soeurs de la Visitation de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie);
    Est abrogée l'ordonnance du 22 février 1826 ayant autorisé la communauté des soeurs de la Visitation de Montluel.

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