Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre des entreprises et du développement économique,
chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, en date du 8 décembre 1993, est approuvé un avenant no 3 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 septembre 1975 modifié qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie de Caen au port de Caen-Ouistreham.
Le texte de cet arrêté de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement du Calvados, La Pierre-Heuzé, boulevard du Général-Vanier, 14035 CAEN CEDEX.