Arrêté du 20 décembre 1993 portant prorogation du mandat des membres du Comité national routier

Version INITIALE

NOR : EQUT9301867A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 20 décembre 1993, le mandat des membres du Comité national routier est prorogé jusqu'au 30 juin 1994.